Le décret-loi sur l’imposition des sociétés et des entreprises publié récemment par Son Altesse Sheikh Mohamed bin Zayed Al Nahyan est une étape importante dans la mise en place d’un système fiscal plus cohérent et équitable aux Émirats arabes unis. Ce décret-loi, qui entrera en vigueur à partir du 1er juin 2023, définit les règles pour l’imposition des sociétés et des entreprises aux Émirats arabes unis, y compris les taux d’imposition, les déductions autorisées et les obligations de déclaration et de paiement. Il est important que les entreprises se familiarisent avec les nouvelles réglementations et s’adaptent en conséquence pour se conformer aux obligations fiscales en vigueur.
Le revenu annuel imposable d’une entreprise sera établie de :
- 0 % si le revenu imposable ne dépasse pas le seuil (à préciser par le Cabinet) ;
- 9 % si le revenu imposable dépasse le seuil.
Bien que le Cabinet n’ait pas encore officiellement prescrit le seuil d’imposition, il est probable que le seuil sera de 375 000 AED.
Les Émirats arabes unis ont mis en place ce décret-loi sur l’imposition des sociétés pour diversifier leur source de revenus et soutenir leur développement économique. Les Émirats arabes unis sont traditionnellement connus pour leur économie fortement axée sur les hydrocarbures, ce qui a entraîné une forte dépendance vis-à-vis de ce secteur. La mise en place de l’impôt sur les sociétés est donc un moyen pour le gouvernement de générer des revenus supplémentaires en provenance d’autres secteurs économiques.
L’impôt sur les sociétés est également un moyen pour les Émirats arabes unis d’être plus compétitifs dans l’attraction des entreprises et des investissements internationaux. En mettant en place un système fiscal plus cohérent et équitable, les Émirats peuvent renforcer leur réputation en tant que centre commercial et financier régional.
Enfin, la mise en place de l’impôt sur les sociétés peut également contribuer à améliorer la transparence et la responsabilité fiscales pour les entreprises locales et étrangères opérant aux Émirats arabes unis.
